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#15 La consolidation de l'état de santé suite à un accident du travail

Mis à jour : avr. 1






Voici le sommaire : 3’00 : la consolidation = la stabilisation de votre état de santé 5’00 : ça met fin à l’arrêt de travail pour l’accident du travail et aux indemnités journalières 6’00 : votre employeur va organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui va déterminer si vous être apte, apte avec réserve ou inapte 7’37 : en cas d’inaptitude sans possibilité de reclassement, ma procédure de licenciement pour inaptitude se déclenche 8’00 : délai d’un mois sans rémunération avec possibilité de bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude 8’45 : différence entre la consolidation avec séquelles ou la guérison en l’absence de séquelle 10’00 : la consolidation avec séquelles 12’00 : la fixation du taux d’incapacité qui peut ouvrir droit au paiement d’un capital ou d’une rente versé par la CPAM 12’30 : la prise en charge des soins post consolidation 12’45 : la possibilité de faire prendre en charge une rechute de l’accident du travail 14’22 : la maison départementale des personnes handicapée (qualité de travail handicapée…) 15’20 : en cas de licenciement différence entre l’inaptitude d’originelle professionnelle et l’inaptitude d’origine non professionnelle 16’40 : l’indemnité spéciale de licenciement ou indemnité doublée de licenciement 17’05 : le conseil de prud’hommes peut allouer une indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnisation de la perte du contrat de travail) 17’50 : les éléments de preuve à réunir 18’40 : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire 20’10 : les conditions à démontrer pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur 22’33 : on peut être consolidé mais toujours prendre des traitements ou avoir des soins de kiné ! 24’00 : en cas de désaccord avec la consolidation prononcée : suivez bien les recours et les délais qui peuvent être courts !

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