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ACCIDENT DE VOITURE

Le 18 avril 2019, la Cour de cassation rappelle qu'un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation même s'il circule à une allure très réduite sur le bas côté et en empiétant sur la voie de circulation. 🚜

🏍️ Le conducteur d'une motocyclette qui a tenté de le dépasser et qui a perdu le contrôle de sa motocyclette en tentant de se rabattre doit donc bénéficier du régime spécial d'indemnisation prévu par la loi dite Badinter.🤕

Reste toujours à savoir quel serait le sort d'une trottinette impliquée dans un accident de la circulation !

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