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ARBRE ET VOISINAGE

Peut-on contraindre son voisin à couper les branches de ses arbres ?⛔️🌳

Si l’article 673 du code civil permet effectivement de contraindre son voisin à couper les branches de ses arbres, la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt de juin 2019 qu’il ne pourra s’appliquer que si les fonds sont contigus.

Ici, les deux voisins étaient séparés par une voie publique. Bien que les branches du cèdre litigieux surplombaient le fonds du demandeur, le demandeur ne pouvait obliger son voisin à les couper sur le fondement de l’article 673 du code civil et des troubles anormaux du voisinage.

Rappelons que le code civil prévoit un panel de règles concernant les plantations, les branches et les racines. 🍃

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