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Cour d'appel de Lyon - 15/05/2020

La cause réelle et sérieuse du licenciement : appréciation au cas par cas.


Nous avions précédemment évoqué le fait que les licenciements pour motifs personnels doivent être justifiés par une cause réelle et sérieuse s'analysant à la lecture de la lettre de licenciement.🧐


👨‍🎓 Dans un arrêt du 15 mai 2020, la cour d'appel de Lyon a rappelé que le juge "forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles".


👩‍🎓En l'occurence, les juges d'appel ont analysé avec précision chaque grief énoncé par la lettre de licenciement.


Ils ont notamment estimé que les griefs n'étaient pas suffisamment sérieux pour justifier un licenciement notamment au regard de l'ancienneté du Salarié (19 ans). 🎂


Cet arrêt confirme que chaque situation est à apprécier au cas par cas pour tenir compte de toutes les spécificités de la relation de travail.

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