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COVID-19 et droit de visite et d'hébergement (mise à jour)

Suite à mon précédent article concernant le droit de visite et d’hébergement des enfants, je vous précise ce qui a été indiqué dans un communiqué de presse du 2 avril dernier :


Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.


Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfant ». Toutefois, cela doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires :

- limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ; - éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ; - éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.


Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant.

A nouveau, je ne peux que vous conseiller de privilégier les accords et l’intérêt des enfants.

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