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DECRYPTAGE : "ordonnance AMAZON"

Décryptage : ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre d'hier, 14 avril dernier concernant la Société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE.


Le Tribunal ordonne à la Société :

1 ➡️ D'évaluer les risques professionnels liés à l'épidémie de COVID-19 sur l'ensemble des entrepôts ainsi qu'à la mise en oeuvre des mesures de protection légales (article L4121-1 du code du travail)

2 ➡️ Dans l'attente, de restreindre l'activité des entrepôts "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte (1M€ par jour de retard et par infraction constatée).


Vu notamment les contrôles des Inspecteurs du travail et les constats d'Huissiers, le Tribunal a estimé que la Société AMAZON "a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des Salariés, ce qui constitue un trouble manifestement illicite".


❌ Ce qu'il ne faut pas déduire de cette ordonnance :


- qu'elle tranche définitivement le débat : il s'agit d'une ordonnance de référé et non d'un jugement au fond,

- qu'elle empêche toute activité : l'ordonnance évoque une restriction d'activité et non une fermeture totale des entrepôts comme le sollicitait l'Union Syndicale.

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