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Droit du travail : temps de déplacement

🚗En principe, le temps de déplacement pour se rendre depuis son domicile sur son lieu de travail et en revenir ne constitue pas du temps de travail effectif.


Ce temps de déplacement ne donne pas lieu à une contrepartie en salaire.


👩🏻‍⚖️Ce principe a été confirmé par un arrêt datant du 5 novembre dernier.


đź“•Cependant, les exceptions sont nombreuses notamment lorsque :

- le temps de déplacement dépasse la durée habituelle du trajet domicile / lieu de travail,

- le salarié est à la disposition permanente de son employeur pendant le temps de déplacement,

- des accords collectifs assimilent le temps de déplacement à du temps de travail effectif.


🔎 A nouveau, chaque contrat suppose d'être examiné avec attention.

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