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EX-CONCUBINS ET PRETS

💔 Nous avons souvent des questions relatives aux prĂȘts entre concubins.


Notamment, puis-je obtenir un remboursement et dans quelles conditions ?


Il a Ă©tĂ© jugĂ© Ă  plusieurs reprises et encore rĂ©cemment par un arrĂȘt de mai 2019 que le concubin peut ĂȘtre dans l’impossibilitĂ© morale de rapporter la preuve Ă©crite de son prĂȘt. Il peut alors le prouver par tout autre moyen et notamment par des relevĂ©s bancaires, des courriers Ă©lectroniques ou un Ă©change de sms.


👉 Conclusion : Il est tout Ă  fait envisageable de solliciter le remboursement des sommes prĂȘtĂ©es Ă  son ex-concubin.

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