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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : REFUS DE RECLASSEMENT

Le refus du Salarié déclaré inapte d'accepter des offres de reclassement respectant les préconisations du Medecin du travail n'est pas automatiquement abusif.

Ce n'est pas si simple ! 🤨

En mai 2019, la Cour se cassation rappelle qu'il faut également vérifier si l'offre de reclassement conduierait à une modification du contrat de travail.

🤔 L'avis d'inaptitude Médecin du travail + l'étude des conditions essentielles du contrat de travail + l'analyse de l'offre de reclassement sont à prendre en compte.Sont en jeu le paiement de l'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis.

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