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Livret de famille et séparation

ūüďė Sachez qu‚Äôil est possible de solliciter un nouveau livret de famille notamment en cas de divorce ou de s√©paration des titulaires justifi√©e par la production d'une d√©cision judiciaire, d'une convention judiciairement homologu√©e ou d'une convention de divorce ou de s√©paration de corps par consentement mutuel par acte sous signature priv√©e contresign√© par avocats et d√©pos√© au rang des minutes d'un notaire, mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un int√©r√™t √† disposer d'un livret de famille (m√©sentente entre les √©poux, s√©paration de fait, etc.). N‚Äôh√©sitez donc pas √† en faire la demande si une difficult√© appara√ģt ! Il convient alors de s'adresser √† l'officier d'√©tat civil du lieu de sa r√©sidence.

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