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OBLIGATION DE LOYAUTE

ūüĎČūüŹľ Il √©tait acquis que l'obligation de loyaut√© persiste m√™me pendant la suspension du contrat de travail notamment pour accident du travail ou arr√™t maladie.

En février 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation estime que lors de cette suspension, l'employeur peut licencier un salarié en lui reprochant une faute grave caractérisée par un manquement à son obligation de loyauté pendant la suspension de son contrat de travail.

ūüŹÄūüŹÄ En l'esp√®ce, il peut donc √™tre reproch√© au salari√© basketteur professionnel un manquement √† l'obligation de loyaut√© caract√©risant une faute grave dans le fait de ne pas avoir suivi le protocole de soins et de ne pas s'√™tre astreindre aux soins de kin√©sith√©rapie n√©cessaires √† son r√©tablissement. ūüíä

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