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OBLIGATION DE LOYAUTE

👉🏼 Il était acquis que l'obligation de loyauté persiste même pendant la suspension du contrat de travail notamment pour accident du travail ou arrêt maladie.

En février 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation estime que lors de cette suspension, l'employeur peut licencier un salarié en lui reprochant une faute grave caractérisée par un manquement à son obligation de loyauté pendant la suspension de son contrat de travail.

🏀🏀 En l'espèce, il peut donc être reproché au salarié basketteur professionnel un manquement à l'obligation de loyauté caractérisant une faute grave dans le fait de ne pas avoir suivi le protocole de soins et de ne pas s'être astreindre aux soins de kinésithérapie nécessaires à son rétablissement. 💊

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