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PERMIS DE CONDUIRE : circulez en sa possession

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Lors d'un contrôle routier, la présentation de la photocopie du permis de conduire est insuffisante.


Il appartient alors au Juge de vérifier la production de l'original et la réalité de la détention du titre. C'est ce que nous a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation fin novembre dernier.


Pour s'Ă©viter des tracas :

👉Circuler avec vos papiers : dont une attestation d'assurance en cours de validité

👉Penser à vérifier la validité de votre permis de conduire à l'étranger ou à réaliser les démarches permettant de le faire reconnaître dans les délais.


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