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prestation compensatoire et allocations familiales

PRESTATION COMPENSATOIRE : LES ALLOCATIONS FAMILIALES NE SONT PAS DES REVENUS POUR LE DEMANDEUR

Tous les revenus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt de novembre 2019.

Ici, les allocations familiales avaient été ajoutées aux revenus de l’épouse demanderesse d’une prestation compensatoire.Or, la cour de cassation rappelle sa jurisprudence à savoir que les allocations familiales ne sont pas destinées à l'un des époux, mais à l'entretien et l'éducation des enfants. 👶 👦

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