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PROUVER DES MALFACONS OU DESORDRES DE CONSTRUCTION 

Lors d’un litige en droit de la construction, la question de la preuve se pose immédiatement et l’expertise judiciaire est bien souvent un préalable obligatoire. 


C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un récent arrêt indiquant que le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui auquel l’expertise est opposée aurait été régulièrement appelé aux opérations. Si l’entreprise est condamnée à la reprise des désordres, le juge ne peut rejeter sa demande de paiement du solde du marché sans indemniser deux fois un même préjudice.

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