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RESILIATION JUDICIAIRE ET INDEMNITE SPECIALE

L'indemnité spéciale de licenciement est-elle due lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée "aux torts de l'Employeur" ? Oui lorsque l'inaptitude du salarié est consécutif à un accident du travail.

Cette précision est apportée par la chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt de février 2019). ‍

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