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SEPARATION : CONTRIBUTION DES PARENTS

đŸ‘šâ€đŸ‘©â€đŸ‘§â€đŸ‘Š La prĂ©sence d’une disparitĂ© sensible des facultĂ©s contributives entre les parents au dĂ©triment de la mĂšre ne peut justifier que cette derniĂšre soit dispensĂ©e de son obligation lĂ©gale de subvenir Ă  l’entretien et l’éducation de ses enfants


Par un arrĂȘt de novembre 2018, la Cour de cassation rappelle ainsi un principe en la matiĂšre.

Ici, la rĂ©sidence des enfants avait Ă©tĂ© fixĂ©e chez le pĂšre qui bĂ©nĂ©ficiait d’une situation matĂ©rielle confortable alors que la mĂšre avait des ressources moins importantes.


⛔C’est alors Ă  tort que la Cour d’appel avait dispensĂ©e la mĂšre de son obligation parentale par la seule existence d’une disparitĂ© entre les parents, celle-ci ne cessant que si le parent dĂ©montre une impossibilitĂ© de s’en acquitter.

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