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SEPARATION : qui garde le chien ?

ūüź∂ Ce petit √™tre que nous avons souvent choisi et cajol√© ensemble peut devenir source de conflit lors d'une s√©paration.


Si les animaux sont maintenant juridiquement des "êtres vivants doués de sensibilité ", leur sort en cas de séparation reste le même.


Le principe est le suivant : La possession du chien vaut titre, sauf présomption contraire (et malgré ce qui est indiqué sur la carte d'identification).


C'est ce que la cour d'appel d'Orléans a récemment rappelé considérant en l'espèce que la concubine avait rapporté la preuve que le chien lui appartenait malgré la possession par son ex-compagnon (carte d'identification mais également un courriel de celui qui lui avait donné l'animal).

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