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SEPARATION : qui garde le chien ?

đŸ¶ Ce petit ĂȘtre que nous avons souvent choisi et cajolĂ© ensemble peut devenir source de conflit lors d'une sĂ©paration.


Si les animaux sont maintenant juridiquement des "ĂȘtres vivants douĂ©s de sensibilitĂ© ", leur sort en cas de sĂ©paration reste le mĂȘme.


Le principe est le suivant : La possession du chien vaut titre, sauf présomption contraire (et malgré ce qui est indiqué sur la carte d'identification).


C'est ce que la cour d'appel d'Orléans a récemment rappelé considérant en l'espÚce que la concubine avait rapporté la preuve que le chien lui appartenait malgré la possession par son ex-compagnon (carte d'identification mais également un courriel de celui qui lui avait donné l'animal).

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