SEPARATION : qui garde le chien ?

🐶 Ce petit être que nous avons souvent choisi et cajolé ensemble peut devenir source de conflit lors d'une séparation.

Si les animaux sont maintenant juridiquement des "êtres vivants doués de sensibilité ", leur sort en cas de séparation reste le même.

Le principe est le suivant : La possession du chien vaut titre, sauf présomption contraire (et malgré ce qui est indiqué sur la carte d'identification).

C'est ce que la cour d'appel d'Orléans a récemment rappelé considérant en l'espèce que la concubine avait rapporté la preuve que le chien lui appartenait malgré la possession par son ex-compagnon (carte d'identification mais également un courriel de celui qui lui avait donné l'animal).