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Succession et assurance vie

L’EPARGNE TOTALE REALISEE PAR LE SOUSCRIPTEUR D’UNE ASSURANCE-VIE DOIT-ELLE ETRE PRISE EN COMPTE POUR APPRECIER LE CARACTERE EXCESSIF DES PRIMES VERSEES ?


Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous êtes libre d’y verser les sommes que vous souhaitez. Cependant, à l’ouverture de votre succession, un conflit peut naître et il peut être soutenu que les primes versées sur votre assurance-vie étaient manifestement exagérées au regard de votre âge, de votre situation familiale et patrimoniale au moment du versement des primes. Ici, une personne avait versé des sommes sur son contrat d’assurance-vie mensuellement mais il épargnait également chaque mois sur des comptes et livrets d’épargne. Au moment de son décès, son héritier soutient que le montant total des sommes versées mensuellement (aussi bien sur le contrat d’assurance-vie que sur les autres contrats) était excessif par rapport aux facultés du défunt. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a cependant jugé que le caractère excessif des primes ne peut s’apprécier qu’au regard des sommes versées sur le contrat d’assurance-vie et non sur le reste de l'épargne.

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