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What happens in Vegas, stays in Vegas !

La Cour de cassation a récemment eu à juger d'une affaire d'un mari qui sollicitait l'annulation de son mariage avec son épouse puisqu'il avait découvert qu'elle s'tait mariée avec un autre à Las Vegas des années auparavant.


La Cour de cassation a notamment relevé que l'épouse avait présenté la cérémonie à Las Vegas à ses amis comme un rite sans conséquences, que le voyage n'avait pas eu pour but ce mariage puisque les bans n’avaient pas été publiés, que les époux n’avaient entrepris aucune démarche en vue de sa transcription à leur retour en France, qu’ils n’avaient pas conféré à leur enfant le statut d’enfant « légitime » puisqu’ils l’avaient reconnu, sans aucune allusion à leur mariage dans l'acte de naissance, et qu’ils avaient tous deux contracté des unions en France après ce mariage.


La Cour de cassation en a déduit que le consentement à mariage faisait défaut et a annulé le premier mariage.


Publié le 19/11/2019

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